Contrat d'assurance auto

1. Comment l'assureur calcule-t-il le tarif de votre assurance ?

Les tarifs d'assurance sont libres, l'assureur va retenir un certain nombre de paramètres pour fixer le tarif.

En règle générale, les assureurs retiennent des critères liés au véhicule :
- la puissance réelle, le prix d'achat, les statistiques d'accidents avec ce type de véhicule,
- la zone géographique dans laquelle vous allez rouler, les risques étant moins important en zone rurale qu'en zone urbaine,
- l'usage que vous allez faire du véhicule (promenade le dimanche, ou usage professionnel - ATTENTION, à cet égard chaque assureur à sa propre définition de l'usage professionnel demandez lui des précisions si vous êtes amené à utiliser votre voiture pour vous déplacer dans le cadre de votre travail).

Les assureurs prennent en compte également l'expérience et le passé du conducteur :
- sont considérés comme " jeunes conducteurs ", les titulaires du permis de conduire depuis moins de trois ans, et toutes les personnes qui ne peuvent pas justifier avoir été assurer depuis 3 ans,
- les sinistres qu'a subi le conducteur les années précédentes,
- les raisons du changement d'assurance ...

En résumé, si vous avez 19 ans, si vous conduisez une voiture nerveuse et rapide, et si vous vivez en agglomération urbaine, vous avez de fortes chances de payer des primes d'assurance très élevées, quelque soit l'assureur à qui vous adresserez.

Pour avoir une revue des principaux tarifs pratiqués, vous pouvez consulter comparatif-assurance.com

2. Etes-vous obligé de souscrire un contrat d'assurance pour votre véhicule ?

Selon l'article L. 211-1 du Code des assurances, les propriétaires de véhicules à moteur (voiture, moto, cyclomoteur...), éventuellement munis de remorques et semi-remorques sont tenus, pour pouvoir les faire circuler, d'être couverts par une assurance garantissant cette responsabilité. Cependant, l'assurance obligatoire (loi du 27 février 1958 et décret du 7 janvier 1959) concerne seulement la garantie tierce collision. Elle couvre la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à des tiers par le véhicule assuré, vous n'êtes, donc, pas obligés de prendre une assurance tous risques.

ATTENTION, si votre voiture fait l'objet d'un crédit-bail, vous devez l'assurer même si vous n'êtes pas le propriétaire au sens légal du terme.

Le fait de conduire sans être assuré est un délit puni d’une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d’une suspension ou d’une annulation de permis, ou de la confiscation de la voiture… (Code des assurances, Art. L. 211-26).

3. Etes-vous obliger de justifier de la souscription à l'assurance obligatoire si vous êtes contrôlé par les services de police ?

OUI, vous devez être en mesure de présenter à tout moment aux services de police une attestation d'assurance en cours de validité.

Vous êtes également dans l'obligation d'apposer sur le pare-brise du véhicule un certificat d'assurance (papillon vert).

Le défaut d'apposition de ce certificat vous expose à une amende de 2ème classe (d'un montant de 35 €)

Vous pouvez obtenir un délai de 5 jours pour présenter ces documents, mais si à l'expiration de ce délai vous ne justifiez pas que vous êtes assuré, vous serez passible d'une amende de 135 € (contravention de 4ème classe).

4. Que faire si personne ne veut vous assurer ?

En matière d'assurance obligatoire, un assureur peut se voir imposé un assuré. Adressez-vous au Bureau central des tarifications (BCT, 11 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS) qui fixera le montant de votre cotisation et obligera l'assureur de votre choix à vous assurer.
Conduite accompagnée et assurance

Naturellement, il faut demander à l’assureur du véhicule que conduira votre fils à vos côtés de vous garantir pour « apprentissage anticipé de la conduite». La plupart des sociétés d’assurances accordent cette garantie sans surprime, mais en cas d’accident, elles laissent une franchise à la charge de l’automobiliste. Elles exigent aussi le plus souvent que les accompagnateurs remplissent certaines conditions : bénéficier d’un bonus, n’avoir provoqué aucun accident au cours des deux (ou trois) dernières années.

Mais une fois que votre fils aura son permis et s’il doit conduire seul votre voiture, il faudra de nouveau contacter votre assureur, et là, vous aurez à payer une surprime.
Il n'y a pas de tarif "jeune" pour les assurances automobiles qui ne retient que l'âge du conducteur pour établir une discrimination.

L'article A. 335-9-1 du Code des Assurances prévoit que peut être considéré comme conducteur non expérimenté toute personne ne pouvant pas justifier à la fois être titulaire du permis depuis 3 années, et d'une assurance effective des trois années précédentes, peu importe l'âge du conducteur.

Vous pouvez avoir votre permis depuis 10 ans, et n'avoir pas assuré de véhicule à votre nom durant les 3 dernières années, et donc être considéré comme conducteur novice par un assureur.

Il s'agit d'une faculté offerte aux assureurs, mais rien ne les oblige à considérer comme novice un conducteur ayant ce profil.

Le tarif d'assurance étant libre, l'assureur peut dispenser le conducteur de toute surprime, ou aménager son propre système tant qu'il n'est pas plus sévère que l'article A. 335-9-1.

Ainsi, vous pouvez négocier le fait que vous avez conduit pendant des années des véhicules de société. Au besoin, munissez-vous d'une attestation de votre employeur et de son assureur.