Les registres obligatoires en entreprise

En France, tout employeur doit détenir sur le lieu de travail plusieurs registres : registre unique du personnel, livre de paie, registre du CHSCT et registre des délégués du personnel.

L'obligation de tenir le livre de paye a été remplacée en 1998 par celle de conserver pendant cinq ans un double des bulletins de paye. Il n'existe plus non plus d'obligation de conservation des observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail.

L’employeur doit mettre en oeuvre et tenir à jour les registres obligatoires dans chacun des établissements. Les registres doivent être mis à disposition des contrôleurs, des représentants du personnel et dans certains cas des salariés eux-mêmes.

A quoi servent ces registres ?

La tenue des registres dans l’entreprise est une tracasserie administrative propre à la France, dont l'utilité supposée est à relier aux bonnes pratiques dans le cadre de recrutement et de prévention des risques professionnels. Son non-respect est passible de sanctions pénales pour l’employeur.

Pour aller plus loin

La page registres entreprises rappelle les obligations pour les employeurs et met en vente les registres nécessaires pour chaque type d'entreprise.