Victimes de contamination

1. Les victimes d'une contamination par le virus HIV (VIH):

Les victimes d'une contamination par voie transfusionnelle peuvent obtenir une indemnisation devant le FITH.
Le Fonds d'Indemnisation indemnise les victimes qui remplissent les conditions suivantes:
la victime doit être contaminée par le VIH,
la victime doit avoir reçu une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang,
cette transfusion ou cette injection doit avoir été réalisée sur le territoire de la République Française.

Il n'y a pas de délai pour saisir le Fonds d'Indemnisation.

La victime adresse sa demande au Fonds d'Indemnisation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (BP. 115 - 94303 VINCENNES CEDEX).

A l'appui de sa demande, elle fournit les justificatifs et les éléments dont elle dispose quant à sa contamination.
Le Fonds d'Indemnisation assiste les victimes dans la constitution de leur dossier d'indemnisation.

2. Les victimes d'une contamination par le virus HVC (hépatite C)

Il n'existe pas de Fonds d'Indemnisation identique à celui créé pour le Sida. Les victimes des Hépatites "C" post transfusionnelles n'ont pour seul recours, pour obtenir une indemnisation, que d'engager une procédure contre les Centres de Transfusion Sanguine responsables de la fourniture de produits contaminés, ou contre l'établissement de santé qui a fourni des produits défectueux (quand on ne peut pas remonter jusqu'au CTS).